Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

conçois ton toit
Monsieur CEDRIC MULLER

Numéro de dépôt :
4604013
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
conçois ton toit de CEDRIC MULLER

Présentation de la marque conçois ton toit

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par monsieur CEDRIC MULLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « conçois ton toit »

Le déposant est monsieur CEDRIC MULLER domicilié(e) 9 RUE DES JADES - 97434 - SAINT GILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONCOIS TON TOIT, Monsieur CEDRIC MULLER domicilié(e) 9 RUE DES JADES - 97434 - SAINT GILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

CEDRIC MULLER a également déposé les autres marques suivantes : 1 2 Toit Placé , Adopte un concierge , ADOPTE UN TOIT


Monsieur CEDRIC MULLER - 9 RUE DES JADES - 97434 - SAINT GILLES - France


CONCOIS TON TOIT, Monsieur CEDRIC MULLER - 9 RUE DES JADES - 97434 - SAINT GILLES - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Inscription le 8 janvier 2021 - Rejet total n°807797 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-08

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).