Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
conçois ton toit
Numéro de dépôt :
4604013
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque conçois ton toit
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par monsieur CEDRIC MULLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « conçois ton toit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEDRIC MULLER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 8 janvier 2021 - Rejet total n°807797 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-08