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Marques déposées par monsieur Cédric Henrissat
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PACI: Plan d'Actions Collectives Innovantes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACI: Plan d'Actions Collectives Innovantes
M. Cédric Henrissat

Numéro de dépôt :
3974257
Date de dépôt :
13/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2023
PACI: Plan d\'Actions Collectives Innovantes de Cédric Henrissat

Présentation de la marque PACI: Plan d'Actions Collectives Innovantes

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2013 par monsieur Cédric Henrissat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACI: Plan d'Actions Collectives Innovantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est monsieur Cédric Henrissat domicilié(e) 137 rue Bugeaud - 69006 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cédric Henrissat domicilié(e) 137 rue Bugeaud - 69006 - Lyon - France.

La marque PACI: Plan d'Actions Collectives Innovantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACI: Plan d'Actions Collectives Innovantes est expirée depuis le 13 janvier 2023.

Cédric Henrissat a également déposé les autres marques suivantes : Prevemploi


M. Cédric Henrissat - 137 rue Bugeaud - 69006 - Lyon - France


M. Cédric Henrissat - 137 rue Bugeaud - 69006 - Lyon - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.