Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pôle Automobile Côte d'Azur
Numéro de dépôt :
4624902
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pôle Automobile Côte d'Azur
Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par monsieur Cedric Damiani auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pôle Automobile Côte d'Azur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801457 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16