Marque enregistrée - Marque en vigueur

RepaServices 27-76
Monsieur CEDRIC COUTURIER

Numéro de dépôt :
4603060
Date de dépôt :
28/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2029
RepaServices 27-76 de CEDRIC COUTURIER

Présentation de la marque RepaServices 27-76

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2019 par monsieur CEDRIC COUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RepaServices 27-76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est monsieur CEDRIC COUTURIER domicilié(e) 398 RUE DE BRIONNE, Bourgtheroulde-Infreville - 27520 - GRAND BOURGTHEROULDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL DAC, Monsieur CEDRIC COUTURIER domicilié(e) 398 RUE DE BRIONNE - 27520 - GRAND BOURGTHEROULDE - France.

La marque RepaServices 27-76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RepaServices 27-76 arrivera à expiration en date du 28 novembre 2029.

CEDRIC COUTURIER a également déposé les autres marques suivantes : Vos repas à domicile


Monsieur CEDRIC COUTURIER - 398 RUE DE BRIONNE, Bourgtheroulde-Infreville - 27520 - GRAND BOURGTHEROULDE - France


EURL DAC, Monsieur CEDRIC COUTURIER - 398 RUE DE BRIONNE - 27520 - GRAND BOURGTHEROULDE - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Services de bars ; services hôteliers ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.