Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Halle de Sarlat
Numéro de dépôt :
4178108
Date de dépôt :
03/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Halle de Sarlat
Déposée par voie électronique le 3 mai 2015 par monsieur CEDRIC BONORON et madame CELINE BONORON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Halle de Sarlat »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 11 mars 2019 - Rejet total n°750965 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-11