Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Halle de Sarlat
M. CEDRIC BONORON
Mme. CELINE BONORON

Numéro de dépôt :
4178108
Date de dépôt :
03/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Halle de Sarlat de CEDRIC BONORON

Présentation de la marque Halle de Sarlat

Déposée par voie électronique le 3 mai 2015 par monsieur CEDRIC BONORON et madame CELINE BONORON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Halle de Sarlat »

Les déposants sont monsieur CEDRIC BONORON domicilié(e) 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France et madame CELINE BONORON domicilié(e) 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CEDRIC BONORON domicilié(e) 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 29 43


M. CEDRIC BONORON - 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France

Mme. CELINE BONORON - 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France


M. CEDRIC BONORON - 9 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 11 mars 2019 - Rejet total n°750965 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-11

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.