Déposée le 20 décembre 1996 par la société étrangère CEDO LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET'ECO »
Le déposant est la société étrangère CEDO LIMITED domicilié(e) Halesfield 11 TELFORD,ROYAUME UNI (dossier no 2327197) - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2327197) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEDO LIMITED société de droit britannique - Halesfield 11 TELFORD,ROYAUME UNI (dossier no 2327197) - Royaume-Uni
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2327197) - 75340 - France
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2006 n°2327197 - Publication au BOPI 2006-11-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Papier, carton (non blanchi, partiellement traité pour la fabrication du papier); produits de l'imprimerie; papier et carton pour l'emballage; pellicules et feuilles en plastique pour l'emballage; pellicules en plastique pour emballer les aliments; papier hygiénique et pour la cuisine; mouchoirs en papier; couches jetables en papier et en cellulose. Sacs, sacs isothermiques en plastique pour les aliments surgelés; sacs à usage domestique pour ordures et déchets; sacs poubelles et pour corbeilles à papier. Produits en matières plastiques mi-ouvrés; pellicules et feuilles en plastique autres que pour l'emballage. Sacs de commissions en plastique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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