Déposée le 2 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDMAT PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « CEDMAT Production » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDMAT PRODUCTION domicilié(e) Vieille route de Saint Christophe,49300 CHOLET - 49300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 607 618 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE POCHAT – BILLON-GUITTENY SOCIÉTÉ D'AVOCATS domicilié(e) Immeuble la Bougrière, 9, rue du Pavillon, B.P. 42,44980 STE LUCE S/ LOIRE - France.
La marque CEDMAT Production a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3373704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEDMAT PRODUCTION SARL - Vieille route de Saint Christophe,49300 CHOLET - 49300 - France - SIREN 477607618
LE POCHAT – BILLON-GUITTENY SOCIÉTÉ D'AVOCATS - Immeuble la Bougrière, 9, rue du Pavillon, B.P. 42,44980 STE LUCE S/ LOIRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique, tuyaux métalliques. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boites en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballages métalliques. Matériaux de constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction. Constructions non métalliques. Services de télécommunications. Fourniture à un réseau informatique mondial. Services d'affichages électroniques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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