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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDL'IMMO
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ACTIAL IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIAL IMMOBILIER
CEDL'IMMO, SAS

Numéro de dépôt :
4367421
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
ACTIAL IMMOBILIER de CEDL\'IMMO

Présentation de la marque ACTIAL IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDL'IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIAL IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDL'IMMO domicilié(e) 9B Rue du Marché Commun - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 828 396 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDL'IMMO, M. Erwan DANO domicilié(e) 9b Rue du Marché Commun - 44300 - NANTES - France.

La marque ACTIAL IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIAL IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

CEDL'IMMO a également déposé les autres marques suivantes : ACTIAL IMMOBILIER D ENTREPRISE


CEDL'IMMO, SAS - 9B Rue du Marché Commun - 44300 - NANTES - France - SIREN 828396267


CEDL'IMMO, M. Erwan DANO - 9b Rue du Marché Commun - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Analyse marketing de biens immobiliers ; Marketing en matière immobilière ; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier ; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ;

Toute activité d'agence immobilière et d'intermédiaire dans toute transaction par achat, vente, location, gestion locative ou autre, de tous types de biens immobiliers, fonciers et commerciaux ; Conseil divers en immobilier ; Conseil en Immobilier d'entreprise ; Stratégie d'implantation ; Expertise et estimation immobilière ; Négociation et renégociation de baux ; Opérations de marchands de biens. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de ces opérations ;

Informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web ; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; Services de développement immobilier [construction].