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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDIS
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TOPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPAC
CEDIS, société anonyme, 8, boulevard Diderot, 25039 BESANCON.

Numéro de dépôt :
1202350
Date de dépôt :
22/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1992

Présentation de la marque TOPAC

Déposée le 22 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) CEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque TOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPAC est expirée depuis le 22 avril 1992.

CEDIS a également déposé les autres marques suivantes : BRICOLA , CEDIS , CUVEE DE MONTIGNAN , (Marque figurative) , CLAIRSOL , TED , LE COMPTOIR DES TRADITIONS , Inter Centre de Culture et de Connaissance , BEBEREVE , MAGECO


CEDIS, société anonyme, 8, boulevard Diderot, 25039 BESANCON. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

Inscription - Transmission de propriété n°35499 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°26186 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°21082 - Publication au BOPI

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.