TAPIS & MOQUETTES DE FRANCE
Présentation de la marque TAPIS & MOQUETTES DE FRANCE
Déposée le 23 mars 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TAPIS & MOQUETTES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TAPIS & MOQUETTES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TAPIS & MOQUETTES DE FRANCE est expirée depuis le 23 mars 2023.
CEDIP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2003 n°2239350 - Publication au BOPI 2003-03-20
Inscription le 7 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502110 - Publication au BOPI 2009-07-07
Renouvellement sans limitation n°2010291 - Publication au BOPI 1993-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33
Inscription le 14 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367214 - Publication au BOPI 2003-03-14
Inscription le 14 mars 2003 - Changement d'adresse n°367215 - Publication au BOPI 2003-03-14
Inscription le 14 mars 2003 - Changement d'adresse n°367213 - Publication au BOPI 2003-03-14
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526418 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-29