Déposée le 28 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Tout a 10 EUROS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDIF domicilié(e) 4 ROUTE DE LAUNAGUET - 31240 - L'UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 842 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDIF domicilié(e) 4 ROUTE DE LAUNAGUET - 31240 - L'UNION - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEDIF, SAS - 4 ROUTE DE LAUNAGUET - 31240 - L'UNION - France - SIREN 393842414
CEDIF - 4 ROUTE DE LAUNAGUET - 31240 - L'UNION - France
Inscription le 30 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310593 - Publication au BOPI 2000-10-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement avec limitation le 23 septembre 2009 n°2418763 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-09-23
Outils et instruments à main entraînés manuellement coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; tableaux d'affichage, coussins à air non usage médical, matelas à air non usage médical, oreillers à air non usage médical, décorations en matières plastiques pour aliments, pièces d'ameublement, couchettes pour animaux d'intérieur, nids pour animaux d'intérieur, anneaux de rideaux, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, baguettes (liteaux) d'encadrement, manches à balais non métalliques, bambou, bannetons, coffrets à bijoux non en métaux précieux, boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons de bouteilles, boulons non métalliques, casiers à bouteilles, bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, figures en cire, tableaux accroche clefs, coquillages (coquilles), coussins, manches de couteaux non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écaille, succédanés de l'écaille, écrins non en métaux précieux, récipients d'emballage en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, éventails, figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, garde-manger non métalliques, garnitures de meubles (non métalliques), housses à vêtements (penderie), manches d'outils (non métalliques), paniers non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques, rideaux de bambou, rotin, stores d'intérieur lamelles, traversins, vannerie, vis non métalliques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; instruments d'arrosage, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, bacs de propreté pour animaux, blaireaux à barbe, boîtes à savon, boutons (poignées) en porcelaine, brûle-parfums, bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cache-pot non en papier, filtres à café non électriques, moulins à café à main, chandeliers non en métaux précieux, chinoiseries (porcelaines), ustensiles cosmétiques, appareils pour le démaquillage non électriques, pots à fleurs, gants de jardinage, mangeoires pour animaux, nécessaires de toilette, vaporisateurs à parfum, porte-savon, poudriers non en métaux précieux, sacs isothermes, ustensiles de toilette vases non en métaux précieux verre peint. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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