Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TS
Numéro de dépôt :
1210996
Date de dépôt :
06/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/1992
Présentation de la marque TS
Déposée le 6 août 1982 par la Société Anonyme (SA) CEDICO FRANCE route de Bonne Espérance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TS est expirée depuis le 6 août 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02