CONSEIL ACHAT
Présentation de la marque CONSEIL ACHAT
Déposée le 7 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONSEIL ACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSEIL ACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857117.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL ACHAT est expirée depuis le 7 septembre 2021.
CEDIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52