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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDEST
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SANI'VOLIÈRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANI'VOLIÈRES
CEDEST, SA

Numéro de dépôt :
4185555
Date de dépôt :
02/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/06/2025
SANI\'VOLIÈRES de CEDEST

Présentation de la marque SANI'VOLIÈRES

Déposée le 2 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) CEDEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SANI'VOLIÈRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST domicilié(e) 92 CHEMIN VERT, BP 20070 - 60403 - NOYON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST, Mme OUIN SYLVIE domicilié(e) 1 RUE NEUVE - 27430 - ST ETIENNE DU VAUVRAY - France.

La marque SANI'VOLIÈRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI'VOLIÈRES arrivera à expiration en date du 2 juin 2025.

CEDEST a également déposé les autres marques suivantes : SANI'PARCOURS , SCORAMIDE BLEUE , SCORAMIDE , SCORAMIDE , SCORAMIDE PLUS , BARTERFINA , SCORAMIDE PLUS , SCORAMIDE BLEUE , GAZON NET , SANI'PRÉ


CEDEST, SA - 92 CHEMIN VERT, BP 20070 - 60403 - NOYON CEDEX - France - SIREN 334160736


CEDEST, Mme OUIN SYLVIE - 1 RUE NEUVE - 27430 - ST ETIENNE DU VAUVRAY - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 16 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701980 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.