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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDEST
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QUATRO-PHOS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUATRO-PHOS
CEDEST Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94518090
Date de dépôt :
29/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2014

Présentation de la marque QUATRO-PHOS

Déposée le 29 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CEDEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUATRO-PHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST domicilié(e) 12, avenue de la Gare,60403 NOYON (dossier no 2261374) - 60403 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST domicilié(e) 5, rue Lespagnol,75980 PARIS CEDEX 20 (dossier no 2261374) - 75980 - France.

La marque QUATRO-PHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUATRO-PHOS est expirée depuis le 29 avril 2014.

CEDEST a également déposé les autres marques suivantes : SANI'PARCOURS , SCORAMIDE BLEUE , SCORAMIDE , SCORAMIDE , SCORAMIDE PLUS , BARTERFINA , SCORAMIDE PLUS , SCORAMIDE BLEUE , GAZON NET , SANI'PRÉ


CEDEST Société Anonyme - 12, avenue de la Gare,60403 NOYON (dossier no 2261374) - 60403 - France - SIREN 334160736


CEDEST - 5, rue Lespagnol,75980 PARIS CEDEX 20 (dossier no 2261374) - 75980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 18 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462676 - Publication au BOPI 2007-10-18

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2261374 - Publication au BOPI 2004-03-15

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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