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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDEST
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GAZON NET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAZON NET
CEDEST, SA à Directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4308081
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/10/2026
GAZON NET de CEDEST

Présentation de la marque GAZON NET

Déposée le 18 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) CEDEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GAZON NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST domicilié(e) 88 CHEMIN VERT, CS 20070 - 60403 - NOYON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST, Mme OUIN SYLVIE domicilié(e) 1 RUE NEUVE - 27430 - ST ETIENNE DU VAUVRAY - France.

La marque GAZON NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZON NET arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

CEDEST a également déposé les autres marques suivantes : SANI'PARCOURS , SCORAMIDE BLEUE , SCORAMIDE , SCORAMIDE , SCORAMIDE PLUS , BARTERFINA , SCORAMIDE PLUS , SCORAMIDE BLEUE , SANI'PRÉ , LITH'ALGUE la mer, la vie, la terre


CEDEST, SA à Directoire et conseil de surveillance - 88 CHEMIN VERT, CS 20070 - 60403 - NOYON Cedex - France - SIREN 334160736


CEDEST, Mme OUIN SYLVIE - 1 RUE NEUVE - 27430 - ST ETIENNE DU VAUVRAY - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 16 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701980 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines).