Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCORBILOR
CEDEST Sté Anonyme

Numéro de dépôt :
93479749
Date de dépôt :
09/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2013

Présentation de la marque SCORBILOR

Déposée le 9 août 1993 par la société CEDEST Sté Anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCORBILOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société CEDEST Sté Anonyme domicilié(e) 12, avenue de la Gare,60403 NOYON (dossier no 2242891) - 60403 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST domicilié(e) 5, rue Lespagnol,75980 PARIS CEDEX 20 (dossier no 2242891) - 75980 - France.

La marque SCORBILOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCORBILOR est expirée depuis le 9 août 2013.

CEDEST Sté Anonyme a également déposé les autres marques suivantes : PROGENIA , CEDALGUE


CEDEST Sté Anonyme - 12, avenue de la Gare,60403 NOYON (dossier no 2242891) - 60403 - France - SIREN 334160736


CEDEST - 5, rue Lespagnol,75980 PARIS CEDEX 20 (dossier no 2242891) - 75980 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Inscription le 18 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462676 - Publication au BOPI 2007-10-18

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2003 n°2242891 - Publication au BOPI 2003-05-09

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

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