Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TUE-MOUSSE
Numéro de dépôt :
97702067
Date de dépôt :
30/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TUE-MOUSSE
Déposée le 30 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUE-MOUSSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEDEST-ENGRAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294742 - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 2000-02-03