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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS
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SUD-FERTILISANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD-FERTILISANTS
CEDEST-ENGRAIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
94508278
Date de dépôt :
25/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2004

Présentation de la marque SUD-FERTILISANTS

Déposée le 25 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUD-FERTILISANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS domicilié(e) rue de la Gare, 60402 NOYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST-ENGRAIS - France.

La marque SUD-FERTILISANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD-FERTILISANTS est expirée depuis le 25 février 2004.

CEDEST-ENGRAIS a également déposé les autres marques suivantes : SCORACTIF , GALACTALIT , FERTI - KIT , SOLEIL + , SUP'HERB , IKEM , SCOFORT , AZOMAG , SCONOR , SCORIES LP


CEDEST-ENGRAIS (S.A.) - rue de la Gare, 60402 NOYON - France


CEDEST-ENGRAIS - France


Inscription le 9 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320186 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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