Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La source verte
CEDEST-ENGRAIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99784229
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/04/2009

Présentation de la marque La source verte

Déposée le 1 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « La source verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST-ENGRAIS domicilié(e) 12, avenue de la Gare, 60403 NOYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST-ENGRAIS S.A. - France.

La marque La source verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La source verte est expirée depuis le 1 avril 2009.

CEDEST-ENGRAIS a également déposé les autres marques suivantes : SCORACTIF , GALACTALIT , FERTI - KIT , SOLEIL + , SUP'HERB , IKEM , SCOFORT , AZOMAG , SCONOR , SCORIES LP


CEDEST-ENGRAIS Société Anonyme - 12, avenue de la Gare, 60403 NOYON - France - SIREN 334160736


CEDEST-ENGRAIS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Engrais pour la terre.