Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHELAFARM
CEDENA SAS

Numéro de dépôt :
3520797
Date de dépôt :
22/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHELAFARM de CEDENA

Présentation de la marque CHELAFARM

Déposée le 22 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDENA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHELAFARM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEDENA domicilié(e) ZA LA COURTILIERE,62123 BEAUMETZ LES LOGES - 62123 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 411 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDENA domicilié(e) ZA LA COURTILIERE,62123 BEAUMETZ LES LOGES - 62123 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

CEDENA a également déposé les autres marques suivantes : SUCREAL , START'PLANT , BIOMANG , CEREBIO , SAGABORE , MANGALEAF , NEGOBORE , ACTICEREALES , FERTINEAL , CEDASTART


CEDENA SAS - ZA LA COURTILIERE,62123 BEAUMETZ LES LOGES - 62123 - France - SIREN 351411772


CEDENA - ZA LA COURTILIERE,62123 BEAUMETZ LES LOGES - 62123 - France


Inscription le 16 juillet 2008 - Rejet total n°477176 - Publication au BOPI 2008-07-16

Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39

Produits chimiques destinés à l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), à l'horticulture ; fertilisants foliaires.