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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDEIC
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CEDECOM
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CEDECOM
CEDEIC - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97664831
Date de dépôt :
18/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CEDECOM

Déposée le 18 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CEDEIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEDECOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEIC domicilié(e) 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 CHARENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 516 613 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moud HAYAT-SORIA Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque CEDECOM est expirée depuis le 18 février 2007.

CEDEIC a également déposé les autres marques suivantes : CDF COMMERCE , CDFCOM


CEDEIC - Société Anonyme - 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 CHARENTON - France - SIREN 400516613


Moud HAYAT-SORIA Avocat - France


Inscription le 8 septembre 1999 - Renonciation totale n°284153 - Publication au BOPI 1999-09-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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