Déposée le 20 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) CEDEGUIDE International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MONEYTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEGUIDE International domicilié(e) CITCO building, Wichams Cays, PO BOX 662, ROAD TOWN TORTOLA, BRITISH VIRGIN ISLAND, Registar of companies no 254887 - Îles Vierges britanniques.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA RAVINA - France.
La marque MONEYTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728735.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONEYTIC est expirée depuis le 20 avril 2008.
CEDEGUIDE International Société Anonyme - CITCO building, Wichams Cays, PO BOX 662, ROAD TOWN TORTOLA, BRITISH VIRGIN ISLAND, Registar of companies no 254887 - Îles Vierges britanniques
SA RAVINA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Disques à calcul, calculatrices de poche, machine à calculer, convertisseurs, circuits imprimés, circuits intégrés, disques optiques compacts, disques audio-vidéo compacts, machines comptables, dessins animés disques à calcul, support de données numériques, support de données optiques, émetteurs, émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, caisses enregistreuses appareils d'enseignement, machines à facturer, lecteurs, cartes magnétiques ordinateurs, programmes enregistrés d'ordinateurs, piles solaires, mécanismes pour appareil à prépaiement, totalisateurs, traducteurs électroniques de poche Tables arithmétiques, auto collants, bandes dessinées, cartonnages, cartons, machine à écrire, nécessaire pour écrire, fournitures de bureau, jetons de contrôle, cartes à jouer, jeux de cartes, journaux, journaux de bandes dessinées, marques pour livres, réglettes, stylos Service de télécommunication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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