Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDAT
/
RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CEDAT S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
94538212
Date de dépôt :
30/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2004

Présentation de la marque RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Déposée le 30 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDAT domicilié(e) 4 bis rue de l'Assomption, 75016 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE est expirée depuis le 30 septembre 2004.

CEDAT a également déposé les autres marques suivantes : LE DROIT EN POCHE CODE DES MARQUES CEDAT , LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT , LE DROIT EN POCHE, LES DROITS DE L'HOMME AU QUOTIDIEN, DICTIONNAIRE DES DROITS DE L'HOMME, CEDAT 1997 , IDEMOT


CEDAT S.A.R.L. - 4 bis rue de l'Assomption, 75016 Paris - France


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Livres; Publication de livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.