Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CEDAT
/
LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT
CEDAT

Numéro de dépôt :
95577685
Date de dépôt :
26/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2005

Présentation de la marque LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT

Déposée le 26 juin 1995 par la société CEDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la société CEDAT domicilié(e) 4 bis rue de l'Assomption, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 805 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577685.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT EN POCHE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CEDAT est expirée depuis le 26 juin 2005.

CEDAT a également déposé les autres marques suivantes : RDPI LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE , LE DROIT EN POCHE CODE DES MARQUES CEDAT , LE DROIT EN POCHE, LES DROITS DE L'HOMME AU QUOTIDIEN, DICTIONNAIRE DES DROITS DE L'HOMME, CEDAT 1997 , IDEMOT


CEDAT - 4 bis rue de l'Assomption, 75016 Paris - France - SIREN 322805060


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Livres juridiques, Edition de livres juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.