Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALI'OP
Association “ CEDAP ” Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3299498
Date de dépôt :
24/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2014
QUALI\'OP de CEDAP

Présentation de la marque QUALI'OP

Déposée le 24 juin 2004 par l'association loi 1901 CEDAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALI'OP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 CEDAP domicilié(e) 10 rue du DÉBARCADÈRE,75852 PARIS CEDEX 17 - 75852 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 299 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMMANUEL BRAULT CEDAP domicilié(e) 10, rue du Débarcadère,75852 PARIS CEDEX 17 - 75852 - France.

La marque QUALI'OP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI'OP est expirée depuis le 24 juin 2014.

CEDAP a également déposé les autres marques suivantes : CEDAP , Observatoire des organisations professionnelles , Observatoire des associations professionnelles


Association “ CEDAP ” Association loi 1901 - 10 rue du DÉBARCADÈRE,75852 PARIS CEDEX 17 - 75852 - France - SIREN 344299425


EMMANUEL BRAULT CEDAP - 10, rue du Débarcadère,75852 PARIS CEDEX 17 - 75852 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Services rendus par un syndicat à savoir : travaux de bureau, gestion des affaires administratives, relations publiques, études de marché, services de revue de presse, service d'influence : lobbysme pour les affaires commerciales. Services rendus par un syndicat à savoir : formation, éducation, Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro édition. Services rendus par un syndicat à savoir : surveillance juridique, services juridiques, étude de projets techniques, service d'arbitrage et de contentieux, contrôle de qualité, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.