CEDAP
Présentation de la marque CEDAP
Déposée le 12 décembre 1990 par l'association loi 1901 CEDAP -- Centre d'Etudes des Directeurs d'Associations Professionnelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEDAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CEDAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668239.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDAP est expirée depuis le 12 décembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47