Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEDA domicilié(e) 4 rue des Artisans - 78760 - JOUARS-PONTCHARTRAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 207 160 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDA, M. Thierry VERDURE domicilié(e) 4 rue des Artisans - 78760 - JOUARS-PONTCHARTRAIN - France.
La marque CEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEDA, sarl - 4 rue des Artisans - 78760 - JOUARS-PONTCHARTRAIN - France - SIREN 494207160
CEDA, M. Thierry VERDURE - 4 rue des Artisans - 78760 - JOUARS-PONTCHARTRAIN - France
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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