Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MYOSOFT
Numéro de dépôt :
99785525
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MYOSOFT
Déposée le 6 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CED/AT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MYOSOFT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CED/AT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348010 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20