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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CECOMUT (CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL
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VICTORIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VICTORIA
CECOMUT (CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3083600
Date de dépôt :
16/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2011

Présentation de la marque VICTORIA

Déposée le 16 février 2001 par la Société Anonyme (SA) CECOMUT (CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VICTORIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CECOMUT (CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL domicilié(e) 1, Avenue du Maréchal Juin, 92504 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 593 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France.

La marque VICTORIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VICTORIA est expirée depuis le 16 février 2011.


CECOMUT (CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCE A CARACTERE MUTUEL), Société Anonyme - 1, Avenue du Maréchal Juin, 92504 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 333593242


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France


Inscription le 14 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401313 - Publication au BOPI 2004-10-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Services de contrôle et de diagnostic automobiles ; Services de pré-contrôle technique automobile, certification de véhicules automobiles, exploitation de centres de contrôle technique automobile, services juridiques, consultation en matière de sécurité, contrôle de qualité, essai de matériaux, expertises automobiles, recherches en mécanique ; protection civile.