Présentation de la marque COMPLIANCE FOR GOOD COMPLIANCE CONSULTANT
Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par madame Cécilia FELLOUSE-GUENKEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPLIANCE FOR GOOD COMPLIANCE CONSULTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est madame Cécilia FELLOUSE-GUENKEL domicilié(e) 46C rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT domicilié(e) Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque COMPLIANCE FOR GOOD COMPLIANCE CONSULTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLIANCE FOR GOOD COMPLIANCE CONSULTANT arrivera à expiration en date du 24 mars 2027.
Mme. Cécilia FELLOUSE-GUENKEL - 46C rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France
MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT - Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Aide à la direction des affaires pour la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ; audits d'entreprises [analyses commerciales] en matière de respect des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et de respect des législations et réglementations ; consultation pour la direction des affaires en matière de respect règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et de respect des législations et réglementations ; services de consultant en affaires pour le respect de règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et de respect des législations et réglementations ; consultation professionnelle d'affaires en matière de respect règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et de respect des législations et réglementations ; renseignements d'affaires en matière de règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et de respect des législations et réglementations ; gestion et administration des affaires et des entreprises en ce qui concerne la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ;
Formation en matière de respect des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations dans la conduite des affaires ; formation notamment en matière de mise en oeuvre et de contrôle des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ; formation en ligne en matière de mise en oeuvre et de contrôle des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums en ce qui concerne la définition, la mise en oeuvre et le contrôle des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques dans le domaine du respect des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ; publication de textes autres que textes publicitaires dans le domaine du respect des règles et principes éthiques dans les domaines de la lutte contre la corruption, des sanctions internationales, du blanchiment, de la protection des données personnelles et du respect des législations et réglementations ; rédaction et édition de textes autres que textes publicitaires, à savoir rédaction de programmes et chartes éthiques et anti-corruption.
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