Présentation de la marque IDEL'COT Outil de cotation pour infirmière
Déposée par voie électronique le 29 juin 2020 par madame Cécile PUYSSERVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDEL'COT Outil de cotation pour infirmière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-30 du 24 juillet 2020.
Le déposant est madame Cécile PUYSSERVERT domicilié(e) 17 Rue Georges Eucharis - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque IDEL'COT Outil de cotation pour infirmière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661748.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEL'COT Outil de cotation pour infirmière arrivera à expiration en date du 29 juin 2030.
Madame Cécile PUYSSERVERT - 17 Rue Georges Eucharis - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France
SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Applications logicielles téléchargeables [apps] destinées à assister les infirmiers dans la cotation de leurs actes ; applications logicielles téléchargeables pour smartphones destinées à assister les infirmiers dans la cotation de leurs actes ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles destinées à assister les infirmiers dans la cotation de leurs actes ; logiciels destinés à assister les infirmiers dans la cotation de leurs actes ; logiciels de simulation ; Logiciels de gestion de bases de données; serveurs de bases de données informatiques; logiciels de création de bases de données interrogeables; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données; programmes logiciels pour la gestion de bases de données; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables [apps]; applications logicielles téléchargeables pour smartphones; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels; logiciels de simulation ; tous ces produits étant à destination des infirmiers ;
Cotation des prix des services et actes médicaux ; compilation de données dans des bases de données informatiques; systématisation de données dans des bases de données informatiques; gestion de bases de données; gestion informatisée de bases de données; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; administration d'affaires de programmes de remboursement de patients; comptabilité; comptabilité administrative; comptabilité analytique; services de comptabilité informatisée; prestation de conseils en rapport avec la comptabilité et la cotation des actes médicaux ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; tous ces services étant à destination des infirmiers ;
Services de cotation d’actes médicaux ; traitement de paiements de remboursement; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; gestion financière de paiements liés au remboursement de patients pour des tiers; gestion financière de paiements liés au remboursement de santé pour des tiers ; tous ces services étant à destination des infirmiers ;
Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données en ligne; fourniture d'accès à des bases de données électroniques; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication; location de temps d'accès à des bases de données; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; tous ces services étant à destination des infirmiers ;
Stockage physique de bases de données, d'images et d'autres données électroniques stockées électroniquement; tous ces services étant à destination des infirmiers ;
Conception de bases de données; hébergement de bases de données informatiques; hébergement de bases de données; développement de bases de données informatiques; installation de logiciels de bases de données; maintenance de logiciels de bases de données; services de développement de bases de données; conception et développement de matériel informatique, logiciels et bases de données; mise à jour de logiciels de bases de données; services de stockage électronique de données et archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques; mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans la gestion de bases de données; développement de solutions logicielles applicatives; hébergement d'applications logicielles pour des tiers; hébergement d'applications multimédias et interactives; location de logiciels d'application; programmation d'applications multimédias; mise à disposition temporaire d'applications Web; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; mise à disposition en ligne d'applications Web non téléchargeables; mise à disposition temporaire d'outils logiciels et applications en ligne; conception de logiciels; développement de logiciels; ingénierie logicielle; installation de logiciels; location de logiciels; maintenance de logiciels; personnalisation de logiciels; logiciel-service [SaaS] ; logiciel-service [Saas] destiné à assister les infirmiers dans la cotation de leurs actes ; tous ces services étant à destination des infirmiers.
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