Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Panidea
Mme. Cécile Duffau, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation M. Thomas Hardy, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation M. Alain Grossat, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation M. Patrice Rouede, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3985863
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Panidea
Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par madame Cécile Duffau, monsieur Thomas Hardy, monsieur Alain Grossat, monsieur Patrice Rouede
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Panidea »
Les déposants sont madame Cécile Duffau domicilié(e) 30 rue Desse - 33000 - Bordeaux - France, monsieur Thomas Hardy domicilié(e) 7 lotissement Les Vergers, Chemin d'Armagnac - 33370 - Fargue Saint Hilaire - France, monsieur Alain Grossat domicilié(e) 3 rue de l'Ile d'Hoedic - 56270 - Ploemeur - France, monsieur Patrice Rouede domicilié(e) 9 rue du Transvaal - 33600 - Pessac - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Cécile Duffau domicilié(e) 30 rue Desse - 33000 - Bordeaux - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Cécile Duffau, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation - 30 rue Desse - 33000 - Bordeaux - France
M. Thomas Hardy, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation - 7 lotissement Les Vergers, Chemin d'Armagnac - 33370 - Fargue Saint Hilaire - France
M. Alain Grossat, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation - 3 rue de l'Ile d'Hoedic - 56270 - Ploemeur - France
M. Patrice Rouede, Agissant pour le compte de la société "Panidea" en cours de formation - 9 rue du Transvaal - 33600 - Pessac - France
Mme. Cécile Duffau - 30 rue Desse - 33000 - Bordeaux - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675097 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27