Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
maison sevres
Numéro de dépôt :
4635067
Date de dépôt :
26/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque maison sevres
Déposée par voie électronique le 26 mars 2020 par madame CECILE DINIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maison sevres »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801520 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16