Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

maison sevres
Madame CECILE DINIER

Numéro de dépôt :
4635067
Date de dépôt :
26/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
maison sevres de CECILE DINIER

Présentation de la marque maison sevres

Déposée par voie électronique le 26 mars 2020 par madame CECILE DINIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « maison sevres »

Le déposant est madame CECILE DINIER domicilié(e) 130 rue de la POMPE - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CECILE DINIER domicilié(e) 130 rue de la POMPE - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25


Madame CECILE DINIER - 130 rue de la POMPE - 75116 - Paris - France


Madame CECILE DINIER - 130 rue de la POMPE - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801520 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie; sacs, maroquinerie ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements; vetements.