Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C'maison
Numéro de dépôt :
4604707
Date de dépôt :
04/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque C'maison
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2019 par madame Cécile Bauchet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'maison »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 24 novembre 2020 - Rejet total n°802484 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24