Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOS ENFANTS
Numéro de dépôt :
1407583
Date de dépôt :
14/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/1996
Présentation de la marque SOS ENFANTS
Déposée le 14 août 1986 par Cécile ALVERGNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS ENFANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SOS ENFANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cécile ALVERGNAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°35855 - Publication au BOPI 1987-42