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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CECAFRANCE
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CECA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CECA FRANCE
CECAFRANCE (SARL)

Numéro de dépôt :
3152513
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2012
CECA FRANCE de CECAFRANCE

Présentation de la marque CECA FRANCE

Déposée le 8 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CECAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CECA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CECAFRANCE domicilié(e) 36 Av. de l'Est,94100 Saint MAUR - 94100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MULTINIER Bernard domicilié(e) 36 Av. de l'EST,94100 Saint MAUR - 94100 - France.

La marque CECA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CECA FRANCE est expirée depuis le 8 mars 2012.


CECAFRANCE (SARL) - 36 Av. de l'Est,94100 Saint MAUR - 94100 - France


MULTINIER Bernard - 36 Av. de l'EST,94100 Saint MAUR - 94100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

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