PROJET TERTIAIRE
Présentation de la marque PROJET TERTIAIRE
Déposée le 11 avril 1975 par Cecad auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROJET TERTIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROJET TERTIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 921819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PROJET TERTIAIRE est expirée depuis le 11 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-456