NORAMAC
Présentation de la marque NORAMAC
Déposée le 5 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) CECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORAMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORAMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORAMAC est expirée depuis le 5 juillet 2020.
CECA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 février 2000 n°2164625 - Publication au BOPI 2000-02-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51
Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67196 - Publication au BOPI 1992-09-09
Inscription le 16 juin 2008 - Changement d'adresse n°475600 - Publication au BOPI 2008-06-16
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2010 n°2439180 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-30
Inscription le 13 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713091 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13