Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTIA
CECA S.A.

Numéro de dépôt :
94523667
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2004

Présentation de la marque ESTIA

Déposée le 8 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CECA domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 728 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF ATOCHEM S.A. Mme Juren - France.

La marque ESTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIA est expirée depuis le 8 juin 2004.

CECA a également déposé les autres marques suivantes : CLARSOL , RHEAMINE , ALGOGEL , CECASIL , EMULFOR , OTA , CECALGINATE , GOMARINE , EPINORAM , CECANION


CECA S.A. - 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 775728025


ELF ATOCHEM S.A. Mme Juren - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 14 août 2001 - Changement de dénomination n°328364 - Publication au BOPI 2001-08-14

Inscription le 19 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205015 - Publication au BOPI 1996-08-19

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Colles synthétiques pour revêtements muraux.Enduits pour peintures

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).