Déposée le 8 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESTIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CECA domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 728 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF ATOCHEM S.A. Mme Juren - France.
La marque ESTIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CECA S.A. - 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 775728025
ELF ATOCHEM S.A. Mme Juren - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Inscription le 14 août 2001 - Changement de dénomination n°328364 - Publication au BOPI 2001-08-14
Inscription le 19 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205015 - Publication au BOPI 1996-08-19
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Colles synthétiques pour revêtements muraux.Enduits pour peintures
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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