Déposée le 12 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEBO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRENCHY CROQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CEBO domicilié(e) 2, rue du Nid de Geai, 78910 BEHOUST - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 645 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François COULON - France.
La marque FRENCHY CROQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEBO S.A.R.L. - 2, rue du Nid de Geai, 78910 BEHOUST - France - SIREN 398645002
François COULON - France
Inscription le 27 août 1997 - Transmission totale de propriété n°242097 - Publication au BOPI 1997-08-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Hôtellerie-Restauration (alimentation). Bâtiments préfabriqués en matériaux composites, en métal en bois ou en tout autre matériaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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