Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMACAP
Numéro de dépôt :
1312945
Date de dépôt :
17/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/1995
Présentation de la marque NORMACAP
Déposée le 17 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) CEBAL; auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMACAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMACAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACAP est expirée depuis le 17 juin 1995.
CEBAL; a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47