Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISCAP
Numéro de dépôt :
1212831
Date de dépôt :
14/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/1992
Présentation de la marque DISCAP
Déposée le 14 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) CEBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DISCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISCAP est expirée depuis le 14 septembre 1992.
CEBAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05