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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEBAL
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CAPMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPMATIC
CEBAL S.A.

Numéro de dépôt :
1295263
Date de dépôt :
08/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/1995

Présentation de la marque CAPMATIC

Déposée le 8 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) CEBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEBAL domicilié(e) 98, boulevard Victor Hugo, 92115 CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, H. de MOUSSAC - France.

La marque CAPMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPMATIC est expirée depuis le 8 janvier 1995.

CEBAL a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , CHAMPAL , TIR VIT , TIR NET , SCAL DECOR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CEBAL , LBM


CEBAL S.A. - 98, boulevard Victor Hugo, 92115 CLICHY - France


H. de MOUSSAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23

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