Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPMATIC
Numéro de dépôt :
1295263
Date de dépôt :
08/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/1995
Présentation de la marque CAPMATIC
Déposée le 8 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) CEBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPMATIC est expirée depuis le 8 janvier 1995.
CEBAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23