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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEB
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QUALIBACT®
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIBACT®
CEB, SA

Numéro de dépôt :
3261759
Date de dépôt :
04/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2023
QUALIBACT® de CEB

Présentation de la marque QUALIBACT®

Déposée le 4 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) CEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBACT® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-03 du 16 janvier 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEB domicilié(e) 37 ROUTE DE BOUCHEMAINE, BP 80120 - 49001 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 378 074 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEB domicilié(e) 37 ROUTE DE BOUCHEMAINE, BP 80120 - 49001 - ANGERS CEDEX 01 - France.

La marque QUALIBACT® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261759.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIBACT® est expirée depuis le 4 décembre 2023.


CEB, SA - 37 ROUTE DE BOUCHEMAINE, BP 80120 - 49001 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 324378074


CEB - 37 ROUTE DE BOUCHEMAINE, BP 80120 - 49001 - ANGERS CEDEX 01 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

Inscription le 4 juin 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°576814 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-04

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544876 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-11-22

Appareils et instruments médicaux à savoir : • flacons à prélèvement (types FP 40 – FP 60 – FP 150) à usage de diagnostic in vitro. • pots à coprologie (type PC 150) à usage de diagnostic in vitro.