Marque expirée - Marque en non vigueur
CEMMA
Numéro de dépôt :
3570115
Date de dépôt :
15/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2018
Présentation de la marque CEMMA
Déposée le 15 avril 2008 par la société CE UES MMA ETS LE MANS Comite d'entreprise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEMMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEMMA est expirée depuis le 15 avril 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-38
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21