Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE
Numéro de dépôt :
4011364
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE
Déposée le 4 juin 2013 par la société CE MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait total n°610062 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07