Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE
CE MEDICA FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
4011364
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
COMITE D\'ENTREPRISE MEDICA FRANCE de CE MEDICA FRANCE

Présentation de la marque COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE

Déposée le 4 juin 2013 par la société CE MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMITE D'ENTREPRISE MEDICA FRANCE »

Le déposant est la société CE MEDICA FRANCE domicilié(e) 23 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 272 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CE MEDICA FRANCE, M. GIRAUD DANIEL domicilié(e) 23 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CE MEDICA FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE - 23 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 789272622


CE MEDICA FRANCE, M. GIRAUD DANIEL - 23 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 7 octobre 2013 - Retrait total n°610062 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Maisons de retraite pour personnes âgées.