Déposée le 23 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CE CONSULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FILOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CE CONSULT domicilié(e) 19 rue Beaurepaire - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OX, M. AITTOUARES Jean domicilié(e) 4 rue Cambon - 75001 - PARIS - France.
La marque FILOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILOCE arrivera à expiration en date du 23 février 2026.
CE CONSULT, société par actions simplifiée - 19 rue Beaurepaire - 75010 - PARIS - France
OX, M. AITTOUARES Jean - 4 rue Cambon - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 3 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777074 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-03
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; conseil et consultation en matière recrutement et de gestion de personnel ; recrutement et de gestion de personnel ; préparation de feuilles de paye ; services de secrétariat ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; conseil en matière de comptabilité, de facturation ; établissement et dépôt de déclaration fiscales ; établissement de relevés de comptes ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelle d'affaires ; services d'agences d'informations commerciales ; estimation en affaires commerciales ; estimation d'affaires ; informations commerciales et d'affaires par le biais de sites Web ; services de revues de presse ; étude de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; conseil et consultation en gestion comptable, sociale et commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseil en organisation des affaires commerciales.
Télécommunications ; agences de presse ; services de visioconférences ; services de diffusion sans fil ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'élaboration de documents juridiques ; médiation ; recherches légales / recherches judiciaires.
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