Déposée le 26 septembre 2012 par CE CMA CGM Le Havre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « CMA-CGM LE HAVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est CE CMA CGM Le Havre, Comité d'entreprise domicilié(e) 1 Quai Colbert - 76096 - LE HAVRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque CMA-CGM LE HAVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949052.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CMA-CGM LE HAVRE est expirée depuis le 26 septembre 2022.
CE CMA CGM Le Havre, Comité d'entreprise - 1 Quai Colbert - 76096 - LE HAVRE CEDEX - France
Cabinet Chaillot - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Consultation pour les questions de personnel ; conseils et aide, dans la gestion des affaires, dispensés par un comité d'entreprise, notamment l'organisation du temps de travail, l'introduction de nouvelles technologies, l'évolution de l'emploi, les projets de licenciement, le plan de formation, l'égalité professionnelle ; service de communication interne (relation publique) entre les institutions représentatives du personnel et les salariés et/ou entre les syndicats et les salariés ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; services de comparaison de prix ; tous ces services étant rendus par un comité d'entreprise ;
Services financiers liés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ; services de financement rendus par un comité d'entreprise, en particulier aide financière pour les colonies de vacances, classes de neige, classes vertes, séjours linguistiques et stages sportifs pour les enfants, aide au permis de conduire ; émission de chèques de voyage et de bons d'achat ;
Services d'organisation de voyages individuels et de groupe ; services d'organisation d'excursions, de croisières, de visites touristique ; réservation de places de voyage ; services d'organisation de vente de billets d'avion, billets de croisière et billets de train ; tous ces services étant rendus par un comité d'entreprise ;
Services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels, en particulier réservation de places de spectacles ou de concerts, réservation de tickets pour événements sportifs ; organisation d'événements sportifs, divertissants et culturels ; organisation de jeux, de compétitions, de concours [éducation ou divertissement]. Prêt ou location de livres, DVD, CD ; services de billetterie pour événements sportifs.
Services de location et de réservation de logements touristiques, de chambres d'hôtel, d'appartements, de maisons, de places de camping.
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