Déposée le 14 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGIGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP domicilié(e) 31 avenue du Général Leclerc - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 785 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque DIGIGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDVI GROUP, Société Anonyme - 31 avenue du Général Leclerc - 93500 - PANTIN - France - SIREN 387785744
CABINET VANDER-HEYM - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 3 février 2011 - Changement de dénomination n°541962 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03
Inscription le 16 mai 2011 - Concession de licence n°549252 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2015 n°2598991 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-06
Inscription le 24 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°663414 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-24
Dispositif pour motoriser la fermeture et l'ouverture des portes, fenêtres et portails. Serrure non électrique. Serrure électrique.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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